JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994,
tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions des avenants nos 6 et 8 du 5 novembre 1996 et de l'avenant no 9 du 6 novembre 1996 à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994,

tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions des avenants nos 6 et 8 du 5 novembre 1996 et de l'avenant no 9 du 6 novembre 1996 à la convention collective nationale susvisée.