JORF n°105 du 6 mai 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Pierre Steinmetz, directeur du cabinet.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Pierre Steinmetz, directeur du cabinet.