JORF n°105 du 6 mai 1997

Arrêté du 5 mai 1997

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Pierre Steinmetz, directeur du cabinet.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

Directeur du cabinet

M. Joël Lebeschu.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE STEINMETZ,DIRECTEUR DU CABINET.

DIRECTEUR DU CABINET: M. JOEL LEBESCHU.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Dominique Perben