Arrêté du 5 mai 1995

Article 2

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Article 2

Les échelles de traitement des praticiens-conseils comportent un échelon de base et six échelons, à l'exception de l'échelle 103 qui comporte un échelon de base et deux échelons. A l'intérieur de chaque échelle, le passage de l'échelon de base à chacun des échelons suivants donne lieu à une majoration de 10 p. 100 du traitement correspondant au coefficient de base.

Les praticiens-conseils assurant le contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont classés aux échelles de traitement ci-après :

échelle 103 : chirurgiens-dentistes-conseils stagiaires ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;

échelle 108 : médecin-conseil stagiaire et chirurgien-dentiste conseil stagiaire possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire (échelon 0, 1 ou 2). Chirurgien-dentiste-conseil ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation (tous les échelons) ;

Echelle 113 : médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation ;

échelle 123 : médecin-conseil chef de service ;

échelle 128 : médecin-conseil chef de service auprès du service médical national ;

échelle 133 : médecin-conseil régional adjoint ;

échelle 140 : médecin-conseil régional ;

échelle 153 : médecin-conseil national adjoint ;

échelle 163 : médecin-conseil national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

Les échelles de traitement des praticiens-conseils comportent un échelon de base et six échelons, à l'exception de l'échelle 103 qui comporte un échelon de base et deux échelons. A l'intérieur de chaque échelle, le passage de l'échelon de base à chacun des échelons suivants donne lieu à une majoration de 10 p. 100 du traitement correspondant au coefficient de base.

Les praticiens-conseils assurant le contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont classés aux échelles de traitement ci-après :

  • échelle 103 : chirurgiens-dentistes-conseils stagiaires ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;
  • échelle 108 : médecin-conseil stagiaire et chirurgien-dentiste conseil stagiaire possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire (échelon 0, 1 ou 2). Chirurgien-dentiste-conseil ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation (tous les échelons) ;
  • Echelle 113 : médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation ;
  • échelle 123 : médecin-conseil chef de service ;
  • échelle 128 : médecin-conseil chef de service auprès du service médical national ;
  • échelle 133 : médecin-conseil régional adjoint ;
  • échelle 140 : médecin-conseil régional ;
  • échelle 153 : médecin-conseil national adjoint ;
  • échelle 163 : médecin-conseil national.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

Source : Légifrance