Art. 14. - L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine. Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe no 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom, prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, B.P. 701, 75723 Paris Cedex 15, le 17 novembre 1995 au plus tard.
Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.