Art. 12. - Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe III au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.G.A. 4). 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, le 27 septembre 1995 au plus tard.
Les listes de candidats peuvent être déposées au bureau D.G.A. 4, 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, le 26 septembre 1995, avant 17 heures, au plus tard. En ce cas, il est délivré un récépissé.
Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
Aucune liste ne peut être modifiée après les dates et l'heure indiquées aux alinéas précédents.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe III A au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGA 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, de 9 heures à 17 heures, du 3 au 10 octobre 1995. Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi ou du récépissé du dépôt de la liste, et remise sur place. Au-delà du 17 octobre 1995, à 17 heures, aucune réclamation n'est recevable.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 18 octobre 1995.