Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, M. Beaumont (René), député, président du conseil général de Saône-et-Loire, et M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, maire de Bapaume, sont nommés membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, M. Beaumont (René), député, président du conseil général de Saône-et-Loire, et M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, maire de Bapaume, sont nommés membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.