Arrêté du 5 mai 1995

Article 1

Créé le 7 mai 1995

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives (A.P.P.) dont l'objet est d'assurer la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Le traitement A.P.P., implanté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, a pour fonctions :
  • le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale ;
  • le suivi nominatif du recouvrement des loyers des domaines de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives (A.P.P.) dont l'objet est d'assurer la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le traitement A.P.P., implanté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, a pour fonctions :

le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale ;

le suivi nominatif du recouvrement des loyers des domaines de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.