Arrêté du 5 mai 1995

Article 4

Abrogé17 juillet 2005

Créé le 7 mai 1995

Outre son président, le conseil comprend :
1°Des membres de droit :
  • le directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ;
  • le délégué au développement et aux formations, ou son représentant.

2°Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
  • sur proposition des ministres intéressés ;
  • un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé du tourisme ;
  • quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2005

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 16 juillet 2005

Outre son président, le conseil comprend :

1°Des membres de droit :

le directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ;

le délégué au développement et aux formations, ou son représentant.

2°Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

sur proposition des ministres intéressés ;

un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

un représentant du ministre chargé du tourisme ;

quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;

quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation.