JORF n°116 du 18 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement du raccordement à deux circuits 225 kV de la ligne électrique Creney-Vielmoulin au poste de Rosières et les travaux annexes de modification de la ligne à 63 kV Aix-en-Othe-Haut-Clos-La Maladière, dans le département de l'Aube, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Rosières-près-Troyes, Saint-Germain, Saint-Pouange,
Saint-Léger-près-Troyes, Moussey et Saint-Thibault dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement du raccordement à deux circuits 225 kV de la ligne électrique Creney-Vielmoulin au poste de Rosières et les travaux annexes de modification de la ligne à 63 kV Aix-en-Othe-Haut-Clos-La Maladière, dans le département de l'Aube, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Rosières-près-Troyes, Saint-Germain, Saint-Pouange,

Saint-Léger-près-Troyes, Moussey et Saint-Thibault dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.