JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:

Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentant du ministre de la défense

Suppléant: M. Pineau (Marc), administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale, en remplacement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Facon (Robert).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:

Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentant du ministre de la défense

Suppléant: M. Pineau (Marc), administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale, en remplacement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Facon (Robert).