Arrêté du 5 mai 1995

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 116 420 000 F et un crédit de paiement de 76 450 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 116 420 000 F et un crédit de paiement de 76 450 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.