JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 7. - La sous-direction du budget, du contrôle et des marchés (D.A.G./B.) comprend:
- le bureau du budget (D.A.G/B.U.D.) chargé de la préparation et du suivi du budget du ministère;
- le bureau du fonds d'aide et de coopération (D.A.G./B.F.A.) chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des crédits du fonds d'aide et de coopération ainsi que du secrétariat du comité directeur de ce fonds;
- le bureau des marchés (D.A.G./B.M.R.) chargé d'organiser et de veiller à la régularité de la préparation, de la rédaction et de la signature des marchés financés par le budget du ministère;
- le bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires (D.A.G./B.O.R.) chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des crédits du ministère, hors crédits du fonds d'aide et de coopération;
- le bureau des transports et déplacements (D.A.G./B.T.D.) chargé de la mise en route (transports et bagages) des assistants techniques, des missions d'experts et de la négociation des marchés de fret et de transport des personnes.


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Version 1

Art. 7. - La sous-direction du budget, du contrôle et des marchés (D.A.G./B.) comprend:

- le bureau du budget (D.A.G/B.U.D.) chargé de la préparation et du suivi du budget du ministère;

- le bureau du fonds d'aide et de coopération (D.A.G./B.F.A.) chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des crédits du fonds d'aide et de coopération ainsi que du secrétariat du comité directeur de ce fonds;

- le bureau des marchés (D.A.G./B.M.R.) chargé d'organiser et de veiller à la régularité de la préparation, de la rédaction et de la signature des marchés financés par le budget du ministère;

- le bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires (D.A.G./B.O.R.) chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des crédits du ministère, hors crédits du fonds d'aide et de coopération;

- le bureau des transports et déplacements (D.A.G./B.T.D.) chargé de la mise en route (transports et bagages) des assistants techniques, des missions d'experts et de la négociation des marchés de fret et de transport des personnes.