Arrêté du 5 mai 1995

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Le ministre de la coopération,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 93-378 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération; Vu l'arrêté interministériel du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération en date du 25 octobre 1994,

Arrête:

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Le ministre de la coopération,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 93-378 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération; Vu l'arrêté interministériel du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération en date du 25 octobre 1994,

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