JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1995, M. Piriou (Michel),
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 20 juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1995, M. Piriou (Michel),

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 20 juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.