Arrêté du 5 mai 1995

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée qui est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 57) et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00), est basé sur la norme ETS 300-197 dont la version française est disponible à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense (téléphone: 42-91-55-33).

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Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée qui est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 57) et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00), est basé sur la norme ETS 300-197 dont la version française est disponible à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense (téléphone: 42-91-55-33).