Abrogé15 décembre 2001
Créé le 4 janvier 2000 · Abrogé le 15 décembre 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1995
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 2000 · Abrogé le 15 décembre 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001
En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au vendredi 14 décembre 2001
Source : Légifrance