Abrogé15 décembre 2001
Créé le 1 juillet 1995 · Abrogé le 15 décembre 2001
(clichés non reproduits, voir au Journal officiel).
1 version
Arrêté du 5 mai 1995
Créé le 1 juillet 1995 · Abrogé le 15 décembre 2001
(clichés non reproduits, voir au Journal officiel).
1 version
Modèle d'engagement de licence globale ("Liglo")
Abrogé15 décembre 2001Dossier de licence globale ("Liglo")
Abrogé15 décembre 2001Liste des biens
Abrogé15 décembre 2001Déclaration d'identité et d'adresse (sur papier à en-tête commercial)
Abrogé15 décembre 2001Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001
En vigueur du samedi 1 juillet 1995 au vendredi 14 décembre 2001