Arrêté du 5 mai 1995

Article 6

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Article 6

Les agents de contrôle en fonctions à la date de parution du présent arrêté recevront une formation complémentaire sur le droit du travail, notamment en ce qui concerne les infractions du travail clandestin. Un nouvel agrément leur sera délivré à l'issue de cette formation.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995

Les agents de contrôle en fonctions à la date de parution du présent arrêté recevront une formation complémentaire sur le droit du travail, notamment en ce qui concerne les infractions du travail clandestin. Un nouvel agrément leur sera délivré à l'issue de cette formation.

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