Arrêté du 5 mai 1995

Article 2

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 7 mai 1995

L'activité de ce laboratoire est supervisée par un conseil d'orientation présidé par le directeur général de l'alimentation et animée par un coordonnateur.
Ce conseil d'orientation comprend :
Le directeur général de l'alimentation ;
L'ingénieur général d'agronomie chargé des laboratoires ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux ;
Le coordonnateur du laboratoire national ;
Deux représentants de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Un représentant de la direction générale de l'administration ;
Un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Un représentant des chefs d'établissement d'enseignement supérieur ;
Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
Un représentant des chefs de services régionaux de protection des végétaux ;
Deux représentants des unités constitutives du L.N.P.V. ;
Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense des cultures ;
Un représentant de l'A.C.T.A. (Association de coordination technique agricole).
Il est assisté, en tant que de besoin, d'experts.
Il se réunit au moins une fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 30 juin 2007

L'activité de ce laboratoire est supervisée par un conseil d'orientation présidé par le directeur général de l'alimentation et animée par un coordonnateur.

Ce conseil d'orientation comprend :

Le directeur général de l'alimentation ;

L'ingénieur général d'agronomie chargé des laboratoires ;

Le sous-directeur de la protection des végétaux ;

Le coordonnateur du laboratoire national ;

Deux représentants de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Un représentant de la direction générale de l'administration ;

Un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Un représentant des chefs d'établissement d'enseignement supérieur ;

Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;

Un représentant des chefs de services régionaux de protection des végétaux ;

Deux représentants des unités constitutives du L.N.P.V. ;

Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense des cultures ;

Un représentant de l'A.C.T.A. (Association de coordination technique agricole).

Il est assisté, en tant que de besoin, d'experts.

Il se réunit au moins une fois par an.