JORF n°109 du 10 mai 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Baptiste Main de Boissière en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 9 mai 1995.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Jean-Baptiste Main de Boissière en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 9 mai 1995.