JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, il est, à compter du 28 octobre 1993, mis fin aux fonctions de Mme Durand (Annie), épouse Ialynko, agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vienne.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, il est, à compter du 28 octobre 1993, mis fin aux fonctions de Mme Durand (Annie), épouse Ialynko, agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vienne.