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Arrêté du 5 mai 1994

Titre V : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les matériels électriques agréés conformément au décret n° 60-295 du 28 mars 1960 portant règlement sur le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible conservent le bénéfice de leur agrément. Ils restent soumis aux dispositions du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 et des textes pris pour son application.

Toute modification de l'un des éléments de ces matériels électriques définis dans les documents joints aux arrêtés d'agrément entraîne l'obligation de la délivrance d'un certificat de conformité ou de contrôle.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 28 novembre 1988 et 11 octobre 1991, est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Titre V : Dispositions diverses
Article 13
Article 14