L'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989, 28 décembre 1990 et 1er juillet 1991, est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.