En vigueur depuis le 15 mai 1993
Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.
Arrêté du 5 mai 1993
Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1993
Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.
En vigueur depuis le samedi 15 mai 1993
Source : Légifrance