Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Arrêté du 5 mai 1990
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Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.
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