Arrêté du 5 mai 1990

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Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:

Le nom;

La catégorie d'agrément (A ou B);

Les secteurs d'intervention (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);

Eventuellement les autres conditions particulières d'agrément,

sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 5 mai 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:

Le nom;

La catégorie d'agrément (A ou B);

Les secteurs d'intervention (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);

Eventuellement les autres conditions particulières d'agrément,

sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 5 mai 1990.

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