Arrêté du 5 mai 1988

Article 25

Créé le 8 mai 1988

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988