Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Délégation de signature pour un vice-amiral

Résumé. Un vice-amiral est autorisé à signer des documents militaires à partir du 1er juillet 2026.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance