Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 2026Art. 1