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Arrêté du 5 juin 2026

Article 94

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Article 94

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
M. Philipe REYNIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division dépenses de l'Etat ;
Mme Anaïs GAUVIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépenses de l'Etat ;
M. Jean-Yves SAUNIER, inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité de la dépense ;
Mme Abir-Djahina AZZOUZ, agente contractuelle, adjointe au responsable du service comptabilité de la dépense ;
Mme Christiane PHILIPPE, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Anthony RÉGENT, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Frédéric DARD, contrôleur des finances publiques première classe ;
M. Christophe PRUCHNICKA, contrôleur des finances publiques première classe ;
Mme Mandy JEAN, contrôleuse des finances publiques ;
M. Thomas BASTOS, contrôleur stagiaire des finances publiques ;
Mme Marion CADET, agente administrative principale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2026

Créé le 11 juin 2026 · Abrogé le 10 juillet 2026

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
M. Philipe REYNIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division dépenses de l'Etat ;
Mme Anaïs GAUVIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépenses de l'Etat ;
M. Jean-Yves SAUNIER, inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité de la dépense ;
Mme Abir-Djahina AZZOUZ, agente contractuelle, adjointe au responsable du service comptabilité de la dépense ;
Mme Christiane PHILIPPE, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Anthony RÉGENT, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Frédéric DARD, contrôleur des finances publiques première classe ;
M. Christophe PRUCHNICKA, contrôleur des finances publiques première classe ;
Mme Mandy JEAN, contrôleuse des finances publiques ;
M. Thomas BASTOS, contrôleur stagiaire des finances publiques ;
Mme Marion CADET, agente administrative principale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2026 au jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance