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Arrêté du 5 juin 2026

Article 91

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Article 91

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
M. Frédéric CHAUSSADE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division des opérations et comptabilité de l'Etat, responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Iris KONG, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Sophie VAULTIER, contrôleuse principale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2026

Créé le 11 juin 2026 · Abrogé le 10 juillet 2026

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
M. Frédéric CHAUSSADE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division des opérations et comptabilité de l'Etat, responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Iris KONG, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Sophie VAULTIER, contrôleuse principale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2026 au jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance