Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
Mme Anne REBILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle partenaires locaux ;
M. Jean-François NOUVIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Pauline CHOURANE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2026

Créé le 11 juin 2026 · Abrogé le 10 juillet 2026

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) à :
Mme Anne REBILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle partenaires locaux ;
M. Jean-François NOUVIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Pauline CHOURANE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2026 au jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance