JORF n°0133 du 8 juin 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à l’accord publié au BO Agri

Résumé L’accord est accessible via un lien internet ou directement à deux adresses à Paris.
Mots-clés : Agriculture Publication officielle

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f8582622-64da-492e-8305-d5ff512ada8a
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f8582622-64da-492e-8305-d5ff512ada8a

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.