Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d’un accord sur les pommes de terre destinées à la transformation
Résumé L’arrêté étend l’accord signé en avril 2025 sur les pommes de terre destinées à la fabrication transformée aux campagnes 2025/26‑27/28 pour tous les membres du GIPT sauf certaines exclusions.
Mots-clés : Agriculture Alimentation Réglementation
Les dispositions de l'accord relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 24 avril 2025, sont étendues au titre des campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 (soit du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028) à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à l'exclusion :
- des termes : « représenté au sein de l'UNPT conformément à l'article 2 du règlement intérieur du GIPT et, » dans l'article 3 ;
- de l'article 11 ;
- des points 7 et 9 de l'annexe I.
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