Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation) FR2200347. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie, Vron.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification des cartes du site Natura 2000 "Marais arrière-littoraux picards"

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 "Marais arrière-littoraux picards" remplacent les anciennes et délimitent un espace dans la Somme.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation) FR2200347. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie, Vron.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2017Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe

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