Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

Créé le 3 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des cartes de site Natura 2000

Résumé. De nouvelles cartes montrent les limites du site Natura 2000 dans la Somme.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation) FR2200347. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie, Vron.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2017Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024