Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des listes de types d'habitats naturels et d'espèces de faune et flore sauvages dans un site Natura 2000
Résumé Les listes et cartes qui avaient permis de protéger des terrains en Bourgogne sont supprimées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.
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