Arrêté du 5 juin 2024

Article 2

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Désignation des habitats naturels et espèces faune et flore du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne

Résumé. Un nouvel arrêté annule les listes de protections pour un site naturel en Bourgogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance