Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Fusion des sites Natura 2000 en Basse Bourgogne

Résumé. Le site Natura 2000 des plateaux de Basse Bourgogne est fusionné avec un autre site.

Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance