JORF n°0143 du 12 juin 2020

Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 2020, la publication périodique à parution trimestrielle intitulée NEBULOUS STARS, éditée par l'entreprise TWEEN TEAM, sise à Saint-Bruno (Québec, Canada), est autorisée à faire l'objet d'une importation en France conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 2020, la publication périodique à parution trimestrielle intitulée NEBULOUS STARS, éditée par l'entreprise TWEEN TEAM, sise à Saint-Bruno (Québec, Canada), est autorisée à faire l'objet d'une importation en France conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse.