Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception des véhicules
Résumé. Les règles pour la réception des véhicules et leurs composants sont mises à jour pour garantir leur réutilisation, recyclage et valorisation.
A modifié les dispositions suivantes :