Arrêté du 5 juin 2019

Article 2

Créé le 4 juillet 2019

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019