Arrêté du 5 juin 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès aux soutiens couplés pour les productions végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour la campagne concernée.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Conditions pour bénéficier des aides aux productions végétales

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2019 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées à certaines cultures végétales.

En application de l'article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès aux soutiens couplés pour les productions végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour la campagne concernée.

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cite  article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

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