En vigueur depuis le 15 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données personnelles pour la gestion des salaires militaires
Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles utilisées pour gérer les salaires des militaires.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.