Arrêté du 5 juin 2019

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Définition des données personnelles pour la gestion des salaires militaires

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles utilisées pour gérer les salaires des militaires.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Source : Légifrance