JORF n°0135 du 13 juin 2019

Article 1

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

| DÉPARTEMENT | SERVICES
avant réorganisation | SERVICES
après réorganisation | DATE D'EFFET | |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|---------------| | 53 - Mayenne |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Laval 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Laval 1|22 juillet 2019| |Service de la publicité foncière de Laval 2| | | | |Service de la publicité foncière de Laval 3| | | | | 79 - Deux-Sèvres |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Niort 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Niort 1|8 juillet 2019 | |Service de la publicité foncière de Niort 2| | | | |Service de la publicité foncière de Niort 3| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT

SERVICES

avant réorganisation

SERVICES

après réorganisation

DATE D'EFFET

53 - Mayenne

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Laval 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Laval 1

22 juillet 2019

Service de la publicité foncière de Laval 2

Service de la publicité foncière de Laval 3

79 - Deux-Sèvres

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Niort 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Niort 1

8 juillet 2019

Service de la publicité foncière de Niort 2

Service de la publicité foncière de Niort 3