JORF n°0134 du 12 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » à la résidence de Paris.