Arrêté du 5 juin 2018

Article 1

Créé le 20 juin 2018

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Villefontaine ", sis centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emile-Romanet, 38090 Villefontaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018