JORF n°0138 du 17 juin 2018

Article 11

Article 11

Les représentants de l'administration au sein de cette commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'école et sont choisis parmi les agents en fonction dans l'établissement.


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Version 1

Les représentants de l'administration au sein de cette commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'école et sont choisis parmi les agents en fonction dans l'établissement.