JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 37

Article 37

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera déposé à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera déposé à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.