Article 7
L'appendice 1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisée est remplacée par l'appendice 1 suivant :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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».
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