Article 6
La section VI de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est remplacée par une section VI ainsi rédigée :
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JORF n°0133 du 12 juin 2018
Article 6
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La section VI de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est remplacée par une section VI ainsi rédigée :